Quels sont les critères d’admissibilité au RCSD?
Pour être admissible au RCSD, les critères suivants doivent être remplis :
- 1- Ne pas avoir accès à une assurance dentaire*;
- 2- Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $;
- 3- Être résident canadien aux fins de l’impôt;
- 4- Avoir rempli une déclaration de revenus l’année précédente.
Vous devez respecter tous les critères d’admissibilité pour être admissible au RCSD.
*Que signifie de ne pas avoir accès à une assurance dentaire?
Ne pas avoir accès à une assurance dentaire signifie que vous n’avez accès à aucun type d’assurance ou de couverture dentaire, y compris dans le cadre des avantages sociaux de votre employeur ou de l’employeur d’un membre de votre famille, les comptes de santé et de bien-être, par une organisation professionnelle ou étudiante.
Si vous avez accès à une couverture dentaire par le biais d’un programme social gouvernemental offert par une province, un territoire ou le fédéral, vous pouvez aussi être admissibles au RCSD. Si vous respectez tous les critères d’admissibilité, la couverture sera coordonnée entre les programmes pour éviter le dédoublement ou des lacunes dans la couverture.
Comment vais-je pouvoir faire une demande?
Afin de répondre à la demande anticipée et d’assurer une expérience d’intégration sans heurts, le RCSD est mis en œuvre de manière progressive sur plusieurs mois, en commençant par les personnes âgées.
| Groupe | Demandes acceptées |
|---|---|
| Personnes âgées de 87 ans et plus | À compter de décembre 2023 |
| Personnes âgées de 77 à 86 ans | À compter de janvier 2024 |
| Personnes âgées de 72 à 76 ans | À compter de février 2024 |
| Personnes âgées de 70 à 71 ans | À compter de mars 2024 |
| Personnes âgées de 65 à 69 ans | À compter de mai 2024 |
| Personnes possédant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées |
À compter de juin 2024 |
| Enfants de moins de 18 ans | À compter de juin 2024 |
| Tous les autres résidents canadiens admissibles | À compter de 2025 |
Quand est-ce que je pourrai vous consulter pour des prothèses dentaires au titre du RCSD?
Les Canadiennes et Canadiens inscrits au RCSD pourront commencer à consulter un fournisseur de soins buccodentaires dès mai 2024, en commençant par les personnes âgées.
La protection individuelle entrera en vigueur à la date de début indiquée dans la trousse de bienvenue de la Sun Life. Les rendez-vous avec un fournisseur de soins buccodentaires doivent être pris à partir de cette date, et pas avant, pour que les services de soins buccodentaires soient couverts par le régime. Le RCSD ne vous remboursera pas les services de soins buccodentaires reçus avant la date d’entrée en vigueur.